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Conditions Générales de Vente

 

Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de la Fondation Fourvière. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Identification de l'auteur de l'offre

Fondation Fourvière
Musée d’art religieux
8, place de Fourvière
69005 LYON - FRANCE
Adresse électronique :
info@lyon-fourviere.com
N° SIRET : 423 021 666 00015 Code APE : 925 AA

 

Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des catalogues proposés :

  • Dénomination,
  • Mode de livraison,
  • prix en euro,

 

Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante :

  • les présentes conditions générales
  • le Bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.

 

Prise de commande

Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".

 

Confirmation par courrier électronique

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison:

  • le numéro de commande
  • le montant de la commande
  • le mode de livraison choisi par le Client
  • le moyen de paiement choisi par le Client

 

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délais de sept jours francs pour retourner, à ses frais les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.
Ce délai coure à compter du jour de la réception du produit commandé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.

Il devra retourner la facture jointe au colis et l'envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante :

Fondation Fourvière
Musée d’art religieux
8, place de Fourvière
69005 LYON

En cas de demande de remboursement, la Fondation Fourvière s'engage à rembourser les frais de retour qu'il aura engagé, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du retour.

Ce remboursement s'effectue aux choix du client par virement bancaire ou postal adressé au nom du Client ayant passé la commande.

Conformément à l'article L. 120-20-2, 1 du code de la Consommation," le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que pour les journaux périodiques ou magazines."

 

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les trente jours à compter de la date de demande.

 

Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la Fondation Fourvière se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Les taxes et droits de douanes

Le montant des éventuels droits de douane ainsi que des taxes pouvant être appliquées dépend du pays, de la nature et de l’origine de votre envoi.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.