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Modes de paiement

 

Par carte bancaire

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes: CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD.

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Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

 

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Fondation Fourvière intervenant dans le traitement des commandes.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez info@lyon-fourviere.com.

 

Cryptologie

La Fondation Fourvière garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

 

Signature électronique - preuve

La validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Fondation Fourvière dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

Responsabilité

Ni la Fondation Fourvière, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
De même, la Fondation Fourvière ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

 

Loi applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Lyon.